Au moment de choisir une forme juridique pour la création d’une entreprise, beaucoup optent pour la sas. Elle n’est certainement pas un choix exceptionnel. Mais, elle a l’avantage d’offrir à l’entreprise des apports non négligeables. Pour en savoir plus sur le sujet, cet article vous dit tout ce qui va avec une société par actions simplifiée.
La définition d’une sas ?
Une sas ou une société par actions simplifiée, est l’une des nombreuses formes juridiques d’entreprise que peut choisir un homme à la création de sa société. La particularité de la sas réside dans le fait qu’il n’y a pas un nombre d’actionnaires prédéfini. Ainsi, si vous optez pour une sas, vous pouvez vous limiter à 2 actionnaires ou aller à 50 au plus. Aussi, le statut juridique des sociétés par actions, n’exige pas que les actionnaires soient des personnes physiques obligatoirement.
La société par actions simplifiée se caractérise également par la liberté qu’ont ces actionnaires quant à l’apport du capital. Ces apports peuvent être en nature, en numéraire. L’un des actionnaires peut contribuer avec des apports dans l’industrie. Chacun est libre d’apporter ce qu’il veut. Cependant, la responsabilité de chaque actionnaire est fixée en partant du montant des apports qu’il a joints au capital de la société. Autrement dit, vous devez savoir qu’à la création des sociétés, chaque membre donne ce qu’il a. Les statuts stipulent que chaque actionnaires, peut décider du fonctionnement de la société. Pour finir, la société par actions simplifiée à comme représentant, un président. Ce statut est considéré comme un poste salarial. Aussi, le président est soit une personne physique, soit morale.
Comment fonctionne une sas ?
Au départ , le capital prévu pour le lancement des activités de la sas est constitué par les actionnaires de l’entreprise. Ce dernier, partagé en fonction des apports de chacun, est appelé part social ou actions. Cela fait partie des statuts de l’entreprise. Ainsi, en raison du capital investi, les responsables de l’entreprise ont un droit sur les avoirs et le fonctionnement de l’entreprise.
La gestion d’une société d’action ?
Pour diriger une société par actions simplifiée il faut un président. Selon les statuts de l’entreprise, ce dernier peut être une personne physique ou au contraire, une personne morale. Aussi, ce rôle peut être assumé par un actionnaire ou par une toute autre personne sur le plan juridique. Le pouvoir qui est accordé au président, le salaire auquel il a droit et le temps qu’il fera, sont définis par les statuts de l’entreprise.
Les avantages qu’offre la sas
La sas offre de nombreux avantages, aussi bien à l’entreprise qu’aux actionnaires qui s’y trouvent. L’un des avantages est lié au capital social investi. En effet, il n’y a rien de précis à ce propos. Aussi, cette forme juridique n’a pas d’exigence minimum qui soit fixée. Le statut de l’entreprise peut être établi par chaque associé. Le régime fiscal de la société est tel que les associés peuvent ne pas payer d’impôts. Le régime social dont bénéficie le président de la sas lui est vraiment avantageux. Ainsi, il peut bénéficier d’une couverture sociale qui a bien d’avantages. Ce dernier est tenu d’arrêter les comptes de la société chaque année. De plus, le commissaire aux comptes d’une société par actions simplifiée est choisi sur la base de certaines obligations.
