Lorsque vous êtes responsable d’une entreprise individuelle, vous vous devez de souscrire à une protection sociale pas seulement pour vous, mais aussi pour votre descendance. C’est dans ce sens que le RSI a vu le jour en France. Encore appelé régime social pour les indépendants, il a pour principal but d’assurer leurs protections par le biais des cotisations. Toutefois, les avis sont mitigés sur son fonctionnement à un point que certains indépendants souhaitent être libérés de ce régime. Mais, quel est l’avis du MLPS sur le sujet?
Pourquoi n’est-il pas possible de quitter le régime social pour les indépendants?
Certaines raisons peuvent justifier les différents avis des uns et des autres sur l’idée selon laquelle il faut quitter le RSI. Mais de quoi s’agit-il? En fait, le régime de sécurité sociale a pour but de récolter les cotisations des indépendants. Dans le cas où ceux-ci seront libérés de cette obligation, lesdites cotisations iront dans les caisses d’une assurance privée. Toutefois, une question subsiste toujours. Est-il vraiment possible de se libérer la sécurité sociale? La réponse a tendance à être négative.
Prendre la décision de ne plus payer les cotisations n’est pas une mince affaire. Comme vous l’aurez deviné, le code français a prévu des sanctions contre ces personnes qui essayeront de s’y opposer. Étant donné qu’il s’agit d’une organisation qui a pour devise la communion nationale, elle s’adresse à tout le monde et détient plein pouvoir pour faire appliquer lesdites sanctions par la cour de justice. D’ailleurs, au nombre de celles-ci, vous avez: la contrainte de payer les cotisations dues, la prison et les amendes.
Selon le MLPS il est possible de se défaire du RSI : quelles sont les raisons de cette affirmation ?
Avant de vous donner l’avis du MLPS sur le sujet, il convient de vous donner des informations sur cet organisme. Créer il y a plus de 30 ans en France, le MLPS est un mouvement qui lutte pour la liberté de la protection sociale. Selon l’organisation créée par Claude Reichman, la sécurité sociale bafoue le droit des chefs d’entreprise en forçant (par des menaces de poursuites devant la cour de justice) leur souscription.
Face à cette réalité, il est évident que le monopole que possède le rsi doit être supprimé puisqu’il porte atteinte à la libre circulation entre les différents États qui font partie de la sécurité sociale. D’ailleurs, pour éviter d’entraver cette libre circulation, l’Union européenne a pris des dispositions afin de supprimer ce monopole. La première date de 1992. Par ailleurs, la loi anti Reichman qui date de 1995 punit les instigateurs à la non-souscription au régime de Sécurité sociale, sans préciser son origine. Ainsi, il est possible d’affirmer que ledit monopole n’existe pas bien que le droit français s’y oppose. La réponse est alors un OUI, il est possible de souscrire à une assurance non publique.
Quel soutien le mouvement pour la liberté de la protection sociale apporte?
Le mouvement sollicite tout le monde à se lancer dans cette lutte farouche. Toutefois, avant de vous engager, il estime raisonnable de vous accompagner. Pour rendre cet accompagnement effectif, l’organisation de Claude vous recommande de vous faire identifier auprès de ses services avant de vous lancer dans le processus pour quitter le RSI. Après quoi, le mouvement se chargera de vous orienter sur la démarche à suivre. Parmi celles-ci, vous devez souscrire à une assurance retraite à l’étranger et une maladie.
