La facturation électronique est un projet d’envergure lancé par le gouvernement. En effet, à compter de 2026, toutes les entreprises françaises, assujetties à la TVA, devront s’y mettre. Mais comment et pourquoi mettre en place la facturation électronique dès maintenant dans votre entreprise.
Comment ça marche ?
Dès 2026, la création de factures en ligne sera obligatoire et devra se faire via sur une plateforme de dématérialisation. Ensuite, elle est envoyée au client, toujours via cette plateforme. Enfin, cet outil de dématérialisation devra être partenaire de l’administration et immatriculée selon les conditions réglementaires fixées par le ministère des Finances. En effet, l’entreprise émettrice de la facture devra être capable de transmettre les informations à l’administration, que ce soit via la plateforme de dématérialisation ou par l’intermédiaire du portail public de facturation.
Cette plateforme de dématérialisation devra donc proposer les services suivants pour être conforme :
- l’émission, la transmission et la réception des factures électroniques ;
- l’extraction et la transmission des données relatives à la TVA à l’administration fiscale : les identifications des fournisseurs et clients, les montants HT et de TVA, le taux de TVA appliqué, etc. ;
- la transmission des données de paiement pour l’ensemble des opérations.
Du point de vue du ministère des Finances, cette généralisation de la facture électronique va les aider à lutter contre les fraudes fiscales, mais aussi à se rendre plus vite compte de l’économie des entreprises à l’instant T. Ainsi, les ajustements gouvernementaux pourront se faire sur une base de données réelle.
Pourquoi passer à la facturation électronique ?
La raison principale découle de l’obligation légale de mettre en place ce système en 2026 pour votre entreprise. Mais s’y mettre dès maintenant vous permettra de mettre en place, prendre en main et ajuster l’outil de facturation à vos activités avant la date fatidique.
En plus, cela vous apportera de nombreux avantages supplémentaires comme la simplification de votre gestion, de votre suivi clientèle, ou encore de réduire vos délais de paiement.
L’e-reporting (la transmission des données fiscales de l’entreprise à l’administration) permettra d’effectuer un pré-remplissage automatique des déclarations de TVA des entreprises, ainsi vous n’aurez plus qu’à vérifier ces données avant de valider votre déclaration, de la même manière que cela a été fait avec l’impôt sur le revenu.
Quelles sont les informations obligatoires à avoir sur une facture électronique ?
Comme sa version papier, la facture en ligne doit comprendre les nom, prénom, adresses de livraison et de facturation du client ; la raison sociale de l’entreprise cliente, ainsi que tous ces éléments concernant l’entreprise émettrice de la facture. En plus, la mention de votre numéro d’inscription au RCS est elle aussi nécessaire tout comme votre numéro de TVA intracommunautaire. En ce qui concerne les produits ou services facturés, les mentions suivantes doivent apparaître : les montants HT, de TVA et TTC, ainsi que le taux de TVA appliqué, les réductions s’il y en a, les délais et modalités de paiement, la quantité de produits, la dénomination exacte des services et leur prix unitaire.
Fort de toutes ces informations, il ne vous reste plus qu’à mettre en place votre facturation électronique pour être prêt en 2026.
